Conditions générales d'utilisation

1. Champs d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les conditions d'utilisation du site paroledemamans-academy.com (ci-après désigné « le site ») et régissent les relations entre toute personne qui consulte ce site et/ou en utilise les services (ci-après désignée « utilisateur ») et la société éditrice du site, la société Mayane Communication (les mentions d'identification complète de la société figurent sous la rubrique du site « mentions légales »).

L'utilisation des services du site (avec ou sans inscription par l'ouverture d'un compte personnel) implique l'acceptation sans réserve et le respect des présentes conditions générales d'utilisation. Pour toute question sur ces conditions générales d'utilisation, l'utilisateur peut contacter l'éditeur du site à l’adresse email contact@mayanegroup.com.

2. Services du site et inscriptions

Le site paroledemamans-academy.com constitue un portail Internet dédié aux futurs parents et parents en leur offrant un contenu d’informations sous forme de vidéos. L’accès à ce contenu nécessite une inscription au préalable de l'utilisateur via la création d'un compte personnel.

Les utilisateurs auront alors accès à des modules sur différents thèmes : « la maternité », « la nutrition infantile », « hygiène et soin », « nutrition grossesse », « allaitement », « Echographie », « Hydratation » « Santé et environnement ».

Dans chaque module, une série de moocs seront présentés par des professionnels de la grossesse et de la petite enfance. A la fin du visionnage de chacun des MOOC, un quiz sera proposé à l’utilisateur pour que celui-ci évalue les connaissances qu’il a assimilées.

Par ailleurs, le fait d'accepter de recevoir les newsletters du site et/ou les offres des partenaires du site implique la création d'un compte personnel.

L'utilisateur peut, à tout moment, modifier ses abonnements aux services interactifs en accédant à son compte personnel. Pour toutes questions relatives au traitement des données à caractère personnel collectées lors de l'inscription sur le site, se reporter aux dispositions du paragraphe 6 ci-après.

3. Obligations et responsabilité des utilisateurs

Les services proposés par le site sont réservés aux utilisateurs ayant atteint l'âge de 16 ans. L’ensemble des services offerts sur le site sont destinés aux parents ou futurs parents désireux d'obtenir des informations sur la grossesse, la maternité, le bébé, la petite enfance.

Chaque utilisateur s'engage à respecter la « destination » du site paroledemamansacademy.com et à ne pas en faire un usage visant à détourner sa finalité d'information autour des thèmes de la grossesse, de la maternité et de la petite enfance.

L'utilisateur est par ailleurs expressément informé que sa responsabilité civile et/ou pénale pourrait être engagée en cas d’actions contrevenant aux droits de tiers ou aux lois et règlements en vigueur :

- des éléments protégés par un droit à l'image ou un droit de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles, droit des brevets) ; il est rappelé aux utilisateurs que, selon l'article L 111-1 du Code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une œuvre de l'esprit (texte, chanson, musique, photographies...) jouit sur cette œuvre des droits les plus étendus (droits patrimoniaux et droit moral).

Une telle œuvre ne peut pas être représentée ou reproduite sur Internet sans l'autorisation de son auteur ou de ses ayants droit (éditeur, producteur...).

Chaque utilisateur reconnaît en outre que les éléments édités sur le site, incluant notamment des textes, des vidéos, des logos, des marques enregistrées, des photographies, des images, des dessins et modèles, constituent des œuvres protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. Il s'engage à ne pas reproduire ou représenter, de manière totale ou partielle, le site, sous peine d'engager sa responsabilité, notamment au titre de la contrefaçon.

Toute mise en cause de la responsabilité d'un utilisateur, du fait d'une publication parue sur le site ou de l'utilisation illicite de tout ou partie des éléments de ce site, donnera lieu à une indemnisation par lui de tout préjudice subi par l'éditeur du site et/ou par ses dirigeants, et/ou par un tiers, et de tous les frais engagés pour obtenir la réparation dudit préjudice (frais d'huissier, honoraires d'avocats,...).

4. Contrôles et modérations

En cas de violation grave ou répétée des conditions générales d'utilisation, l'éditeur du site se réserve la possibilité de supprimer, temporairement ou définitivement, l'accès d'un utilisateur aux services du site.

Chaque utilisateur, qui utilise les services du site accepte de se soumettre aux contrôles et aux pouvoirs de modération et de sanction de l'éditeur du site, tels que décrits ci-dessus. Il reconnaît que ces contrôles et pouvoirs, exercés par l'éditeur du site dans un objectif d'anticipation et de limitation des risques, ne peuvent en aucun cas lui permettre de s'exonérer de la responsabilité qu'il est susceptible d'encourir du fait des contenus publiés par lui et qui notamment n'auraient pas fait l'objet d'une modération de la part de l'éditeur du site.

5. Règles d'usage des services du site

La navigation sur le site relève de la seule responsabilité des utilisateurs. L'éditeur du site, ou son hébergeur, ne sauraient être tenus responsables au titre des pannes, erreurs, virus informatiques, opérations de maintenance qui pourraient faire obstacle à la continuité d'accès au site. Ils ne pourront être tenus à la réparation des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l'utilisation, à l'accès au site paroledemamans-academy.com.

L'utilisateur peut accéder, par les liens hypertexte présents sur le site, aux sites de partenaires qui ne sont pas régis par les présentes conditions générales d'utilisation, et notamment par les dispositions ci-dessous relatives aux données personnelles (paragraphe 6 ci-après). Mayane Communication n'assume aucune responsabilité au titre (i) du contenu diffusé sur les sites de partenaires, (ii) des produits et services qui y sont proposés et (iii) au titre de tous contrats conclus à distance entre un utilisateur et les éditeurs de ces sites et/ou (iv) du traitement des données personnelles effectué sur ces sites. Mayane Communication recommande aux utilisateurs du site padacademy.com de prendre connaissance des conditions générales d'utilisation et/ou conditions générales de vente et/ou conditions générales de services applicables sur ces sites.

6. Exclusion d'un utilisateur, interruption d'un accès au site

Les données personnelles identifiées comme étant obligatoires au sein du Formulaire sont nécessaires pour bénéficier des fonctionnalités du Site et des Services. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des données à caractère personnel (nom, prénom, adresses,...) collectées à l'occasion de l'inscription d'un utilisateur sur le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 1811140 v 0.Elles peuvent être utilisées par Mayane Communication, conformément aux dispositions légales en vigueur, à des fins de prospection directe pour proposer aux Internautes des produits ou services analogues à ceux pour lesquels l’Internaute s’est inscrit. Au cas où les dispositions légales imposeraient l'accord spécifique de l'Utilisateur pour la communication de données précises, ce dernier pourra, au cours de son inscription, en cliquant sur le bouton correspondant pour le désactiver, refuser de donner son accord.

L'éditeur du site assure la protection et la sécurisation des données personnelles collectées par un programme de sécurisation des informations stockées dans ses systèmes informatiques. L'utilisateur a accès à l'ensemble des informations collectées le concernant en s'identifiant sur le site et en consultant « Mon compte ». L'utilisateur peut ainsi lui-même rectifier, à tout moment, ses données personnelles en s'identifiant sur le site ou en adressant un courrier à Mayane Communication / Parole de Mamans – 49 rue Marius Aufan, 92300 Levallois-Perret. L'utilisateur peut également, à tout moment, se désinscrire de l'abonnement aux newsletters qui est réalisé automatiquement au moment de son inscription sur le site en cliquant sur le lien de désabonnement disponible dans en bas de page de l’email reçu. L'utilisateur peut également mettre fin à l'envoi d'offres commerciales des partenaires commerciaux de Mayane Communication en exerçant son droit d'opposition directement auprès de ces partenaires.

En outre, la plupart des données collectées ne sont pas accessibles aux autres utilisateurs du site. Aucune information ne permet aux autres utilisateurs d’identifier un utilisateur, ce qui permet à chaque utilisateur, de conserver l'anonymat. L'utilisateur assume seul la responsabilité de préserver la confidentialité de son mot de passe, dont l'usage permet l'accès à son compte personnel et aux données à caractère personnel (nom, prénom, âge...) qu'il a fournies lors de son inscription ou postérieurement.

L'utilisateur s'engage à communiquer, lors de son inscription, des informations sincères et exactes et à mettre à jour ces informations pendant toute la durée de son inscription.

7. Cookies

La navigation sur le site peut entraîner l'implantation de cookies dans l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un petit fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur du site au navigateur de l'utilisateur et stocké sur son disque dur.

Ces cookies permettent lors de chaque visite par un utilisateur sur le site, de réaliser des études statistiques globales sur l'audience du site, d'identifier le cas échéant l'utilisateur, d'étudier le comportement des utilisateurs dudit site au sein de leurs différentes rubriques et ce, afin de personnaliser au mieux le site et services en terme d'organisation, d'affichage et de contenus.

L'utilisateur a cependant la possibilité de refuser ces cookies en configurant son navigateur. Les utilisateurs sont toutefois informés que l'accès à certains services et rubriques du site pourra dans cette hypothèse être altéré, voire impossible.Pour plus d'informations sur les cookies, les Internautes Utilisateurs sont invités à consulter le site Internet de la CNIL à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr ou consulter l'aide et la documentation de leur navigateur Internet.

8. Divers

Droit applicable – juridiction : les relations entre l'éditeur du site et tout utilisateur du site sont exclusivement régies par le droit français et tout différend sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

Titres : en cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres des paragraphes et du contenu des clauses de ces paragraphes, les titres sont réputés inexistants.

Non validité partielle : si une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions générales d'utilisation étaient tenues pour non valides ou déclarées non valides en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive prononcée par une juridiction compétente, les autres stipulations garderaient toute leur force ou leur portée.

Ce site est édité par Mayane Communication SARL (ci-après dénommé Mayane ou Mayane Group) au capital de 7 700€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 479 454 829 dont le siège social est 49 rue Marius Aufan 92300 Levallois Perret.

Directeur de la publication : Mme Leslie SAWICKA

Ce site est hébergé par la société InterFaces, 16 rue de la fontaine au roi - 75011 Paris, Tel: +33 1 49 29 22 22

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